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Règlement intérieur

Conditions de participation aux activités - Saison 2024/2025
 
  1. ADHESION
La participation aux activités est réservée aux membres adhérents à l’Association. L’adhésion permet aux membres de :
  • Participer aux instances de l’Association et apporter son soutien bénévole aux évènements
  • S’inscrire aux activités régulières hebdomadaires ou mensuelles organisées par l’Association
  • Bénéficier de tarifs préférentiels avec les partenaires de l’Association
L’adhésion à l’Association est assujettie au versement d’une cotisation, valable dès l’inscription à n’importe quel moment de l’année et jusqu’au 31 août 2025.
 
  1. ACTIVITES
La liste des activités et des stages proposés par l’Association est à la disposition du public sur la plaquette de présentation de la saison 2024-2025, sur le site internet de la MAL http://mal-auray.org ainsi que sur les supports d’information physiques ou numériques de l’Association. Il en est de même pour les partenariats ouvrant droit à tarifs préférentiels.
 
    1. CALENDRIER des ACTIVITES
Pour les activités régulières hebdomadaires, la saison comporte 29 séances minimum, les séances ayant lieu uniquement durant les périodes scolaires. Il n'y a donc pas d'activité régulière lors des vacances scolaires, sauf exception qui sera notifiée aux inscrits.
Il n'y a pas d'activités le samedi 21 décembre 2024 et lors du pont de l'Ascension du 29 au 31 mai 2025.
 
    1.  PRATIQUE DES ACTIVITÉS
Les adhérents doivent se munir des effets et matériels requis par la pratique de leur activité. En particulier, les adhérents pratiquant des activités physiques, sportives et de bien-être doivent s’équiper individuellement. L’entrée dans les salles de danse et de sport s’effectue obligatoirement avec des chaussures adaptées à l’activité et propres, afin de ne pas abîmer ni dégrader les parquets.
L’Association met à disposition des vestiaires pour se changer.
 
    1. RESPONSABILITES
  • Afin de ne pas en perturber le déroulement, les participants devront arriver à l’heure aux séances.
  • La responsabilité de l’Association est engagée du début du cours à la fin de celui-ci dans ses locaux. En particulier, les responsables légaux des adhérents mineurs sont en charge de leur accompagnement.
  • Aucune personne extérieure à l’Association ne sera admise pendant les cours sans y être invitée.
  • L’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels.
  • L’Association a pour obligation de se conformer à toute mesure sanitaire qui lui serait imposée par les pouvoirs publics.
 
  1. CONDITIONS FINANCIERES

3.1 COTISATION
Le barème des cotisations s’établit ainsi :
  • adhérents domiciliés à Auray
    • individuels : 10€
    • 2 participants et plus par foyer : 20€
  • adhérents domiciliés hors Auray
    • individuels : 20€
    • 2 participants et plus par foyer : 40€

      3.2 PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITES
Le tarif des activités est disponible sur la plaquette de présentation de la saison 2024-2025 de l’Association ainsi que sur le site internet de la MAL http://mal-auray.org  
  • Réductions proposées par l’Association
Des réductions peuvent s’appliquer, valables pour les seules activités régulières de septembre à juin.
  • suivant le Quotient Familial (QF). Sur présentation obligatoire d’une attestation de quotient familial de la CAF ou autre organisme, ou de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.
QF compris entre 1 et 450 : réduction de 36€,
QF compris entre 451 et 650 : réduction de 27€,
QF compris entre 651 et 850 : réduction de 15€.
Calcul du QF suivant l’avis d’imposition : QF = (revenu annuel brut/12 + prestations familiales) / nombre de parts au sens CAF.
  • à partir de la deuxième activité régulière et pour toutes les suivantes, pour un adhérent ou à partir de deux activités pratiquées au sein d’un foyer : réduction fixe de 21€. (réduction appliquée aux inscriptions effectuées avant les vacances scolaires de la Toussaint.)
Les réductions de cotisation pour les Alréens et suivant le quotient familial (QF inférieur à 851) ne sont appliquées que si l'adhérent fournit les justificatifs lors de son inscription. En l'absence de ces documents les coûts les plus élevés s'appliqueront pour la cotisation et les activités. En cas de changement de situation dans le courant de la saison, aucun nouveau justificatif ne sera pris en compte pour une éventuelle réduction sur la période.
  • Aides financières
Les adhérents peuvent bénéficier d’aides financières en appliquant les règles suivantes :
  • Forfait Passion de la CAF : 45€ par enfant. Selon le quotient familial, les bénéficiaires reçoivent de la CAF un courrier. Il est nominatif et établi au nom de l’enfant qui effectue une activité culturelle ou sportive. Les adhérents souhaitant en bénéficier doivent faire compléter le document par l’Association et le retourner. L’aide sera remboursée par la CAF directement.
  • Pass’Sport : 50€ pour les enfants de 6 à 17 ans et les bénéficiaires de l’AAH, de l’ARS et l’AEEH. Selon le quotient familial, les bénéficiaires reçoivent un mail du Ministère en charge des sports. Les adhérents doivent présenter ou adresser  le document  à l’Association directement ou par mail. Il est nominatif. L’aide est déduite directement lors de l’inscription à une activité sportive.
  • Sport An Alre / Culture An Alre : Selon le quotient familial, l’aide est attribuée à tous les Alréens à partir de 3 ans. Les adhérents doivent compléter la « fiche navette » remise lors de l’inscription et la déposer à l’Association accompagnée d’un RIB. L’aide sera remboursée par virement effectuée par l’Association après passage en commission ad hoc à la Mairie d’Auray.

  1. INSCRIPTION
    1. MODALITES
Les adhérents peuvent s’inscrire :
  • Soit directement à l’accueil de la MAL durant les horaires d’ouverture :
Lundi au vendredi : 9h – 12h15 / 14h – 18h             Samedi : 9h – 12h
L’accueil sera fermé le mardi matin à partir du mois d’octobre. Fermetures congés d’été et de fin d’année, jours fériés et pont de l’Ascension. Une inscription ne pourra être acceptée en cas d’un éventuel impayé de la saison précédente (2023-2024).
Toute inscription n’est valide qu’en présence des documents annexes obligatoires et du règlement complet de l’adhésion et des activités de la saison.
Documents et justificatifs obligatoires : (accessibles à l’accueil ou téléchargeables sur le site internet MAL http://mal-auray.org.) :
  • pour les Alréens : justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • pour les QF inférieurs à 851 : fournir l’attestation avec le montant du quotient familial
  • pour les mineurs : autorisation parentale complétée et signée.
  • pour les activités physiques et sportives : attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive signée ou certificat médical de moins de 6 mois
  • pour tous les adhérents : fiche d’acceptation des conditions d’inscription signées.
 
    1. SÉANCE D’ESSAI
Après une inscription à une activité régulière ou un stage, les adhérents bénéficient d’une séance d’essai. Suite à cette unique séance l’adhérent peut annuler son inscription dans un délai de 48h exclusivement auprès du secrétariat et en aucun cas auprès des animateurs, le paiement de l’activité ou du stage est alors remboursé. La séance d’essai sur les stages est payante au prorata des séances prévues pour le stage.
Il ne sera admis qu’une séance d’essai par adhérent sur la durée de la saison 2024/2025 (hors stage court).
 
    1. MODALITES DE REGLEMENT
  • Par Carte bancaire à l’accueil ou sur internet (https://mal-auray.goasso.org/).
  • Par chèque à l’ordre de la MAL : Les chèques sont mis à l’encaissement le 5 du mois. Possibilité de régler par trimestre : déposer 3 chèques qui seront encaissés en octobre, janvier et avril.
  • Par prélèvement automatique : fournir lors de l’inscription RIB et mandat SEPA signé (téléchargeable https://mal-auray.goasso.org/). Prélèvements en octobre, janvier et avril.
  • Autres modes de règlement : en espèces, en chèque-vacances, ou chèque-sports.
 
    1. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
  • Annulation du fait de l’adhérent
Toute inscription est ferme et définitive. L’engagement à une activité est annuel. Toute inscription à une activité implique une assiduité. Toute activité interrompue ou toute participation irrégulière du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement.
Cependant, un remboursement sera possible en cas de mutation professionnelle ou de déménagement à plus de 50 km, sur présentation d’un justificatif. La non-participation à une activité supérieure à trois semaines pourra donner lieu à remboursement sur présentation d’un certificat médical.
Tout remboursement sera effectué sous un délai de 3 mois et dans tous les cas, sur la saison en cours.
Quel que soit le motif d’annulation, le montant de la cotisation reste acquis à la M.A.L.
Des frais de gestion de 15€ seront retenus sur le montant de l’activité à rembourser.
La M.A.L. ne remboursera plus aucune activité régulière après le 5 avril 2025.
Le report d’une inscription sur une autre activité est possible (hors cours instrumentaux) mais ne donnera pas lieu au remboursement de la différence par la M.A.L.
 
  • Annulation du fait de l’Association
Les séances annulées en raison de mesures sanitaires, ou de tout autre type d'évènement imprévu ou de cas de force majeure, ne seront pas remboursées.
L’annulation d’une activité régulière ou d’un stage pourra donner lieu à remboursement. L’horaire, le maintien ou l’annulation d’une activité ou d’un stage dépend du nombre d’inscrits. En cas d’inscription insuffisante en début de saison, l’activité est annulée. Il est alors proposé de s'inscrire sur un autre créneau horaire ou un remboursement.
 
    1. DONNEES PERSONNELLES
En renseignant vos coordonnées lors de votre inscription vous autorisez la M.A.L. à vous communiquer des informations importantes relatives à la vie associative et à vos activités par e-mail ou SMS, et à vous adresser sa newsletter.
La collecte des renseignements lors de votre inscription fait l’objet d’une saisie dans la base de données de la Maison d’Animation et des Loisirs dans le cadre de votre demande d’adhésion et de vos inscriptions aux activités de l’Association. Elles sont conservées pendant 5 ans. Conformément à la Loi Informatique et Liberté Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits par courrier à Maison d’Animation et des Loisirs, 2 rue Auguste La Houlle, 56400 Auray, ou par mail : contact@mal-auray.org





 

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Association loi 1901 créée en 1972, proposant une soixantaine d'activités différentes en un seul lieu pour un public varié, des bébés aux seniors : gym, danse, théâtre, musique, activités manuelles, sorties, stages...Notre devise: des loisirs pour tous!

         

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